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Enquête publique > Révision générale du plan local d'urbanisme métropolitain et modification de six périmètres de délimitation des abords de monume...

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Cette enquête publique aura lieu du 20 novembre 2018 à 9h au 11 janvier 2019 à 17h, en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) mené sur 85 communes de la Métropole Européenne de Lille et de la modification de six périmètres de délimitation des abords de monuments historiques

Cet arrêté est affiché à la Métropole Européenne de Lille (siège de l'enquête) et au tableau d'affichage de ses communes membres. 

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à l’occasion de ses permanences dont les lieux, dates et horaires sont repris en seconde page du présent avis et sur le site internet dédié à la procédure : www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.

Le dossier comprenant l’intégralité des pièces mises à enquête publique à savoir : les pièces constitutives du projet de P.L.U., l’évaluation environnementale, l’avis de l’autoritéenvironnementale, les avis émis par les conseils municipaux et les autres personnes publiques, ainsi que les pièces présentant les projets de périmètres de délimitation des abords de monuments historiques et les avis émis sur lesdits périmètres, est consultable :

- Dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille (1 rue du Ballon 59000 Lille), les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- Dans les 11 lieux d’enquête suivants : Mairies de Comines, Lambersart, Lille, Lys-Lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Pérenchies, Ronchin, Roncq, Sainghin-en-Weppes, Santes, Villeneuve d‘Ascq aux dates et heures d’ouverture habituelles des mairies.

Ces pièces sont également consultables sur le site Internet dédié à l’enquête publique unique www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.

Les informations sur l’accès aux études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages etd’aménagement, ainsi que les éventuels avis de l’autorité environnementale sont disponiblessur www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.

Un poste informatique aux fins de consultation du dossier d’enquête et un registred’enquête sont accessibles au public:

- dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille (1 rue du Ballon 59000 Lille), les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- dans les 11 lieux d’enquête désignés, aux dates et heures habituelles d’ouverture des 11 mairies concernées:

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations sur les registres d’enquête aux lieux précités ou par courrier adressé à : Monsieur René BOLLE, Président de la commission d’enquête – Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques - Droit de l’Aménagement et de l’Urbanisme -1 rue du Ballon – CS 50749 - 59 034 Lille Cedex.

Le public pourra également déposer ses observations sur le registre numérique mis à disposition sur le site Internet dédié à l’enquête publique unique www.registre- numerique.fr/PLU2-MEL ainsi que sur l’adresse électronique PLU2-MEL@mail.registre-numerique.fr. Le registre numérique est également accessible au siège de la MEL et dans les 11 lieux d’enquête. Il est précisé que l’ensemble des observations fera l'objet d'une publication sur le registre numérique et pourra donc être consulté par tous en ligne.

A l’expiration de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables à la Métropole Européenne de Lille et sur le site Internet dédié à l’enquête publique unique : www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL, pendant 1 an.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Métropole Européenne de Lille.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, pourra être approuvé par le conseil de la Métropole Européenne de Lille.

M. le Préfet se prononcera, par voie d’arrêté, sur la modification des périmètres de délimitation des abords de monuments historiques.



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