Formulaire Prime Accessoires - 2022


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Pour tout renseignement, vous pouvez également compléter le formulaire ci-dessous :

La Ville relance son dispositif en faveur des mobilités douces, en apportant un soutien financier pour l’achat d'accessoires de sécurité et d'équipements neufs pour les vélos afin de circuler en toute sécurité. 

Sont concernés par cette opération les accessoires de sécurité et d’équipements neufs certifiés conformes aux normes en vigueur et vendus sur facture par une enseigne professionnelle, hors achat en ligne, à compter du 1er/01/2022. Cette prime est octroyée jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire. Faites vite ! 

Pour bénéficier de cette « Prime Accessoires - 2022 », il convient de remplir certaines conditions : 
- Résider à Lomme ; 
- Être majeur.e ; 
- Prime limitée à 2 par foyer ;
- S'engager à ne pas revendre les accessoires acquis dans une période de 2 ans.

Liste des pièces justificatives à fournir :
L’ensemble des pièces justificatives doivent comporter les mêmes noms et adresse que la facture du/des accessoire(s).
- Copie de la facture d’achat nominative du ou des accessoires au nom, prénom et adresse du demandeur. facture datée à compter du 1er/01/2022 (ticket de caisse non valable), 
- Copie d'une pièce d'identité recto / verso en cours de validité, 
- Justificatif de domicile (facture EDF de moins de 6 mois, bail, avis d’imposition, etc.) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du ou des accessoires concernés ;
- RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ; 
- Le formulaire de demande de prime signé ;
- La charte citoyenne d’engagement signée.

Si vous prétendez aux deux primes, à savoir la Prime à l’Achat de Vélo #3 et à la Prime Accessoires, veuillez compléter et envoyer deux dossiers différents. 

> A noter

Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé. Comptant sur votre compréhension.

En cas de problème, contactez le service Mobilités Durables à mobilitesdurables@mairie-lomme.fr ou au 07 88 45 83 60. 

Les champs marqués avec * sont obligatoires.

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En complétant ce formulaire de demande "Prime à l'Achat Vélo", *

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Le service Communication de la Ville de Lomme, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel pour l’envoi de newsletters hebdomadaires, bimensuelles ou mensuelles et/ou pour transmettre aux services compétents, vos demandes de démarches en ligne. 

Les destinataires de ces données sont le service Communication, le Cabinet du Maire ainsi que le service Etat Civil de la Ville. Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans si vous vous êtes effectivement inscrits à la newsletter, et pour une durée n’excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement, du droit à la portabilité et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle telle que la CNIL.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant au

Service Communication
Hôtel de Ville de Lomme
72 Avenue de la République
BP 159 - 59461 Lomme Cedex

ou auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lille sur protectiondesdonnees@mairie-lille.fr.

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