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Carte d’identité / Passeport


 

 

 

 

 

 

 

 

1. Carte Nationale d’Identité (CNI) / Passeport

La carte nationale d’identité permet de prouver son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photographie soit ressemblante.

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité. Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique, sauf s’il s’agit de la procédure de demande de passeport en urgence.

 

A savoir :

  • Toute demande de passeport se fera uniquement sur rendez-vous.
  • Tous les documents exigés sont à fournir en originaux

 

 

2. 1ère demande

> Vous ne possédez ni CNI, ni passeport.

  • 2 photos identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mmx45mm
  • 1 justificatif de domicile récent à votre nom de – de 3 mois
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance
  • 1 justificatif de nationalité si l’acte d’état civil ne suffit pas
  • pour les femmes mariées : livret de famille

 

> Vous possédez un titre sécurisé ou non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de deux ans

  • 2 photos identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mmx45mm
  • 1 justificatif de domicile récent à votre nom de – de 3 mois
  • carte d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
  • pour les femmes mariées : livret de famille

 

 

 

> Pour les mineurs

mêmes pièces +

  • livret de famille
  • pièce d’identité de l’un des parents
  • en cas de divorce, dispositif intégral du jugement

 

3. Renouvellement

> Vous possédez un titre non sécurisé, périmé depuis plus de 2 ans
et
ne possédez ni carte ni passeport sécurisés

  • 2 photos identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mmx45mm
  • 1 justificatif de domicile récent à votre nom de – de 3 mois
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance
  • 1 justificatif de nationalité si l’acte d’état civil ne suffit pas
  • pour les femmes mariées : livret de famille

 

> Vous possédez un titre sécurisé ou non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de deux ans

  • 2 photos identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mmx45mm
  • 1 justificatif de domicile récent à votre nom de – de 3 mois
  • carte d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
  • pour les femmes mariées : livret de famille

 

> Pour les mineurs

mêmes pièces + :

  • livret de famille
  • pièce d’identité de l’un des parents
  • en cas de divorce, dispositif intégral du jugement

 

4. Demande suite à une perte ou un vol

> Votre CNI ou passeport était périmé depuis plus de 2 ans
et
vous ne présentez aucun passeport ou CNI périmé depuis moins de 2 ans

  • 2 photos identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mmx45mm
  • 1 justificatif de domicile récent à votre nom de – de 3 mois
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance
  • 1 justificatif de nationalité si l’acte d’état civil ne suffit pas
  • Timbres fiscaux (25€) pour la carte Nationale d’Identité
  • déclaration de perte ou vol
  • pour les femmes mariées : livret de famille

 

> Votre CNI ou passeport était en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Vous
possédez un titre sécurisé ou non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • 2 photos identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mmx45mm
  • 1 justificatif de domicile récent à votre nom de – de 3 mois
  • carte d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Timbres fiscaux (25€) pour la carte Nationale d’Identité
  • déclaration de perte ou vol
  • pour les femmes mariées : livret de famille

 

> Pour les mineurs

  • mêmes pièces +
  • livret de famille
  • pièce d’identité de l’un des parents
  • en cas de divorce, dispositif intégral du jugement

Un dossier est à remplir sur place. Il est impératif de connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents.

 

A savoir :

  • Timbres fiscaux pour les passeports : adulte : 86€ / mineurs 15 ans et plus : 42€ / mineurs moins de 15 ans : 17€
  • Présence obligatoire du demandeur majeur et mineur de 6 ans et plus lors du dépôt de la demande et lors du retrait du passeport; La présence du demandeur de mois de 6 ans est obligatoire lors du retrait du passeport. La présence des enfants à partir de 13 ans est obligatoire pour la CNI (empreintes).
  • Présenter sa demande suffisamment à l’avance.
  • Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents : un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.

 

 

 

Infos : Service Elections

Tél. : 03 20 22 76 22 poste 7941
Ouverture au public : Lundi de 13h30 à 17h30 - Mardi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 - Samedi de 8h30 à 12h / Guichet 31 et 32

 

Liens :

Carte Nationale d’identité
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Passeport
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

 

 

 

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Février 2012