Etat civil

Service incontournable dans toutes les mairies de France, le service Etat Civil est à votre disposition lors de tous les événements importants de votre vie.

1. Les principales missions

Gestion des actes de l’Etat-Civil
Déclarations de naissances, reconnaissances, changement de nom et décès
Organisation des mariages, cérémonies de pacs et parrainages civils
Recensement Militaire
Gestion des Concessions de cimetières et certificats d’hérédité
Attestations d’Accueil.

2. Naissance

> Demande – Extrait de naissance

Via un formulaire
Remplissez ce formulaire.
La demande est envoyée directement au Service Etat Civil qui la traitera dans les meilleurs délais.

Par voie postale
Personne née en France :
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : Pièce d’identité

Votre demande d’acte d’Etat-Civil peut être faite par courrier (réponse dans les 5 jours). Indiquer vos noms et prénoms, ainsi que la date de votre naissance et votre filiation (nom et prénoms des parents). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Personne née à l’étranger et de nationalité française :
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central d’Etat-Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44 941 Nantes Cedex

> Déclaration de naissance

Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).

Où s’adresser ?
À la Mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours suivant la naissance.

Pièces à fournir :

Certificat d’accouchement
Carnet de maternité
Pièce d’identité du déclarant
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance des deux parents
Eventuellement acte de reconnaissance anticipée s’il s’agit d’un enfant naturel

> Reconnaissance d’un enfant naturel

Où s’adresser ?
Dans toutes les Mairies

Pièces à fournir

Avant la naissance (reconnaissance anticipée)
Pièces d’Identité du déclarant ou livret de famille ou acte de naissance
Après la naissance
Pièces d’identité du déclarant ou livret de famille ou acte de naissance
Acte de naissance de l’enfant

> Déclaration de Changement de Nom

Où s’adresser ?
A la Mairie du lieu de domicile de l’enfant

Pièces à fournir

Pièces d’identité des père et mère
Acte de naissance de l’enfant
Livret de famille si existant
Justificatif de domicile
Si l’enfant mineur à plus de 13 ans, sa présence est indispensable car son consentement est obligatoire

3. Mariage

> Demande – Extrait d’acte de mariage

Via un formulaire
Remplissez ce formulaire.
La demande est envoyée directement au Service Etat Civil qui la traitera dans les meilleurs délais.

Par voie postale
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
Pièce d’identité

> Duplicata de livret de famille

Où s’adresser ?
Toutes les demandes de Livret de famille se font à la mairie de domicile qui transmettra celle-ci aux autres mairies concernées. Pour les Duplicatas de Livrets de famille, un justificatif vous sera demandé (déclaration de perte, jugement de divorce pour le conjoint démuni de celui-ci, attestation sur l’honneur de perte, vol ou destruction)

Il vous sera demandé :
Dates et lieux des événements (mariage, naissance, divorce, décès, …), nom et prénom des parents des enfants

> Déclaration de mariage

Où s’adresser ?
A la Mairie du domicile d’un des futurs époux

Pièces à fournir :
Se renseigner au service de l’état civil de la mairie qui indiquera les différentes pièces à fournir.

4. Décès

> Demande – Extrait d’acte de décès
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès (Extrait délivré à toute personne)

> Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital. Une vingtaine de copies de l’acte de décès est délivrée aussitôt.

Attention : Demande d’acte d’état civil
Les demandes de copies d’actes d’Etat Civil datant de plus de 100 ans se font obligatoirement par courrier postal accompagné d’une enveloppe timbrée à l’adresse ci-dessous. Depuis la Loi n° 2008-696 en date du 15 Juillet 2008 relative aux archives, entrent dans les recherches généalogiques les actes de naissances de plus de 75 ans, et les actes de mariages de plus de 50 ans. De ce fait, ces demandes sont à faire par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée pour la réponse à l’adresse suivante : Mr le Maire – Service des Archives – 72 Av. de la République – BP 159 – 59461 Lomme Cedex.

Infos : Service Etat Civil

Email : ccoll@mairie-lomme.fr
Tél. : 03 20 22 76 12
Permanences : Juillet/Août le lundi matin de 10h à 12h